Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Regards Croisés et ses clients dans le cadre des prestations de services proposées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de design d’intérieur, de décoration, de conseil en agencement et de home staging réalisées par la société Regards Croisés (SAS au capital de 2 000 €, RCS Thonon-les-Bains 102 765 773, siège social : 7 impasse Vue Genève, 74100 Vétraz-Monthoux).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte prévu. Le devis a une durée de validité de [DURÉE — à confirmer, ex. 30 jours].

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et établis selon le devis accepté. Ils s’entendent [hors taxes / toutes taxes comprises — à confirmer]. Les éventuels frais de déplacement et fournitures sont précisés au devis.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf disposition particulière mentionnée au devis, un acompte de [POURCENTAGE — à confirmer, ex. 30 %] est versé à la commande, le solde étant exigible à la livraison de la prestation. Les paiements s’effectuent par [virement / chèque — à confirmer]. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement, sauf exécution anticipée expressément demandée par le client.

Article 6 — Exécution des prestations

Regards Croisés s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art, dans les délais convenus au devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Article 7 — Responsabilité

Regards Croisés est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des recommandations fournies ou du fait de tiers intervenants (artisans, fournisseurs) non mandatés par elle.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations, plans, visuels et concepts élaborés par Regards Croisés demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute réutilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Regards Croisés, sauf disposition légale impérative contraire.